C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 33 Disposition versions

2012-09-01

33. Le secrétaire convoque toute assemblée générale des membres au moyen d’un avis de convocation écrit transmis par la poste à chaque membre et à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code, au moins 30 jours, ou s’il s’agit d’une assemblée générale extraordinaire, au moins 5 jours, avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

D. 1426-92, a. 33.